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Title_of_text

Loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Human rights
2014-06-20
National
Law, Act

Second Region

Prévoit que les défenseurs de droits de l'Homme exercent librement leurs activités de promotion, de défense et de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sur l'étendue du territoire national.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-07-02
    Number
    numéro spécial 9
    Page range
    pp. 189-191