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Title_of_text

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2018-03-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les modalités de mise en oeuvre de cette subvention spécifique. Celle-ci comprend une partie forfaitaire, par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l'effectif de référence, destinée à soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés. Une partie de la subvention peut être attribuée, le cas échéant, si l'entreprise répond à des critères liés au développement économique de la structure, à l'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants et à la mobilité professionnelle. Une partie, dite variable, de la subvention peut être attribuée pour soutenir des projets favorisant prioritairement l'accomplissement du projet professionnel et l'adaptation du travailleur handicapé au poste de travail, grâce à un accompagnement et une formation adaptés. Abroge l'arrêté du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-04-06
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-04-05
    Number
    n° 79