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Title_of_text

Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.

Main Region

First Region

Monaco
Labour codes, general labour and employment acts
2017-12-12
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la définition du harcèlement au travail, de la violence au travail et du chantage sexuel ainsi qu'aux sanctions encourues.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2017-12-22
    Number
    n° 8361