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Title_of_text

Arrêté n° 10 du 1er septembre 2016 sur l’organisation des activités dans l’enseignement scolaire.

Main Region

First Region

Bulgaria
Education, vocational guidance and training
2016-09-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur l’organisation du temps d’apprentissage et du temps en dehors du temps d’apprentissage, les différentes formes d’enseignement, l’inscription et le transfert des élèves, l’enseignement de la langue et de la culture maternelle d’élèves dont les parents sont ressortissants d’autres pays membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-09-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2016-09-16
    Number
    n° 73
    Page range
    p. 72