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BEN-2017-L-105257
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Title_of_text
Loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
2017-08-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient également des dispositions relatives à la durée du travail, au salaire, aux conventions et accords collectifs ainsi qu'au règlement des conflits du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1990-05-15 (BEN-1990-L-38833)
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Electronic region
Electronic source title
Assemblée nationale du Bénin
Author
Répertoire des lois votées
Country
Bénin
URL
https://assemblee-nationale.bj/wp-content/uploads/2017/10/L.2017-05.pdf
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Présidence de la République
Country
Bénin
Page range
16 p.
File
F1589141764/BEN-105257.pdf (PDF)