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Title_of_text

Loi du 20 juillet 2017 modifiant : 1. le Code du travail ; 2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.

Main Region

First Region

Luxembourg
Seafarers - Employment security
2017-07-20
National
Law, Act

Second Region

Porte sur le transfert de navires de mer.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-10-10
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2017-07-24
    Number
    n° 664