Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium >

Name: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.
Country: Belgium
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2017-04-28
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61514-61659
ISN: BEL-2017-R-104738
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104738&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61514-61659
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2017-07-18)
Abstract/Citation: Titre 1er: Agents chimiques
Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
Titre 3: Amiante
Titre 4: Agrément d'enleveurs d'amiante
Basic text(s):
  • 2009-11-30 (EEU-2009-DI-82582)Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée).
  • 2004-04-29 (EEU-2004-DI-67320)Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
  • 1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Repealed text(s):
  • 2006-03-16 (BEL-2006-R-74893)Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007).
  • 2002-03-11 (BEL-2002-R-60861)Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
  • 1993-12-02 (BEL-1993-R-35768)Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Related text(s):
  • 2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer