Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium >

Name: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail.
Country: Belgium
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2017-04-28
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61237-62349
ISN: BEL-2017-R-104721
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104721&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61237-62349
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2017-07-14)
Abstract/Citation: Titre 1er: Exigences de base relatives aux lieux de travail
Titre 2: Installations électriques
Titre 3: Prévention de l'incendie sur les lieux de travail
Titre 4: Lieux représentant des risques dus aux atmosphères explosives
Titre 5: Dépôt de liquides inflammables
Titre 6: Signalisation de sécurité et de santé
Basic text(s):
  • 1999-12-16 (EEU-1999-DI-55415)Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
  • 1992-06-24 (EEU-1992-DI-30219)Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
  • 1989-11-30 (EEU-1989-DI-66459)Directive n° 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 6 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Repealed text(s):
  • 2014-03-28 (BEL-2014-R-96071)Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail.
  • 2012-12-04 (BEL-2012-R-92123)Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
  • 2012-10-10 (BEL-2012-R-91596)Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (dans sa teneur modifiée au 14 avril 2016).
  • 2003-03-26 (BEL-2003-R-63932)Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives.
  • 1997-06-17 (BEL-1997-R-47784)Arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Related text(s):
  • 2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer