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CIV-2017-R-104714
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Title_of_text
Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2017-06-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre IV: Dispositions finales
Instrument(s)
C138 - Minimum Age Convention, 1973; C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999; R146 - Minimum Age Recommendation, 1973; R190 - Worst Forms of Child Labour Convention Recommendation, 1999
Related Text region
Related text(s)
2010-09-30 (CIV-2010-L-85243)
Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère de l'emploi et de la protection sociale
Country
Côte d'Ivoire
Page range
5 p.
File
F-620616296/CIV-104714.pdf (PDF)