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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Elimination of child labour, protection of children and young persons
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2017-06-02
Entry into force:
ISN: CIV-2017-R-104714
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104714&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, Ministère de l'emploi et de la protection sociale, Côte d'Ivoire, 5 p. PDF PDF
Abstract/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre IV: Dispositions finales
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