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Title_of_text

Loi n° 119 du 18 septembre 2014 sur le droit à l'information.

Main Region

First Region

Albania
General provisions
2014-09-18
National
Law, Act

Second Region

Ligj n° 119 per te drejten e informimit.
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Droit à l'information et la transparence
Chapitre III : Connaissance de l'information publique
Chapitre IV : Limitation de la connaissance de l'information publique
Chapitre V: Violations et sanctions
Chapitre VI: Compétences et procédures relatives à l'examen des plaintes

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-11-02
    --

Basic Text region

Electronic region