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INT-2014-IA-102611
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Title_of_text
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; Israel
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2014-03-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Texte également disponible en anglais. A été approuvée par la Belgique par la loi du 6 juillet 2016, publiée au Moniteur belge du 12 octobre 2017.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-07-08 (BEL-2016-R-102950)
Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014.
Implementing text(s)
2016-11-07 (BEL-2016-R-103658)
Décret du 7 novembre 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014.
Implementing text(s)
2016-12-23 (BEL-2016-R-103659)
Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014.
Implementing text(s)
2017-01-26 (BEL-2017-R-103660)
Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1971-07-05 (INT-1971-IA-21494)
Convention sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
La Chambre.be
URL
http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/1668/54K1668001.pdf
Page range
pp. 35-73
File
INT-102611.pdf (PDF)