Name: | Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. |
Country: | France |
Subject(s): | Labour codes, general labour and employment acts |
Type of legislation: | Law, Act |
Adopted on: | 2016-08-08 |
Entry into force: | |
Published on: | Journal officiel, 2016-08-09, n° 184 |
ISN: | FRA-2016-L-102557 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102557&p_lang=en |
Bibliography: | Journal officiel, 2016-08-09, n° 184 Rectificatif: Journal officiel, 2016-08-20, n° 193 Rectificatif: Journal officiel, 2016-09-24, n° 223 Loi ![]() ![]() |
Abstract/Citation: | Titre Ier : Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective Chapitre Ier: Vers une refondation du Code du travail Chapitre II: Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Chapitre III: Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés Titre II: Favoriser une culture du dialogue et de la négociation Chapitre Ier: Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation Chapitre II: Renforcement de la légitimité des accords collectifs Chapitre III: Des acteurs du dialogue social renforcés Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique Chapitre Ier: Mise en place du compte personnel d'activité Chapitre II: Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique Titre IV: Favoriser l'empploi Chapitre Ier: Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche Chapitre II: Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle Chapitre III: Préserver l'emploi Titre V : Moderniser la médecine du travail Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal Titre VII : Dispositions diverses |
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