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FRA-2016-L-102557
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Title_of_text
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2016-08-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier : Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
Chapitre Ier: Vers une refondation du Code du travail
Chapitre II: Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Chapitre III: Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
Titre II: Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
Chapitre Ier: Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
Chapitre II: Renforcement de la légitimité des accords collectifs
Chapitre III: Des acteurs du dialogue social renforcés
Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique
Chapitre Ier: Mise en place du compte personnel d'activité
Chapitre II: Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
Titre IV: Favoriser l'empploi
Chapitre Ier: Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
Chapitre II: Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Chapitre III: Préserver l'emploi
Titre V : Moderniser la médecine du travail
Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Titre VII : Dispositions diverses
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-08-08 (FRA-2016-R-102558)
Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi.
Implementing text(s)
2016-10-12 (FRA-2016-R-102880)
Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité.
Implementing text(s)
2016-10-19 (FRA-2016-R-102882)
Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles.
Implementing text(s)
2016-10-25 (FRA-2016-R-102886)
Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise.
Implementing text(s)
2016-11-15 (FRA-2016-R-103060)
Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles.
Implementing text(s)
2016-11-18 (FRA-2016-R-103061)
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés .
Implementing text(s)
2016-11-18 (FRA-2016-R-103062)
Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.
Implementing text(s)
2016-11-18 (FRA-2016-R-103063)
Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
Implementing text(s)
2016-11-18 (FRA-2016-R-103064)
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant.
Implementing text(s)
2016-11-18 (FRA-2016-R-103065)
Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.
Implementing text(s)
2016-11-18 (FRA-2016-R-103066)
Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation.
Implementing text(s)
2016-12-20 (FRA-2016-R-103321)
Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise.
Implementing text(s)
2016-12-23 (FRA-2016-R-103325)
Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Implementing text(s)
2016-12-27 (FRA-2016-R-103327)
Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Implementing text(s)
2016-12-28 (FRA-2016-R-103329)
Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte.
Implementing text(s)
2017-02-27 (FRA-2017-R-103729)
Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs.
Implementing text(s)
2017-04-12 (FRA-2017-R-104081)
Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant Code de déontologie du service public de l'inspection du travail.
Implementing text(s)
2017-05-02 (FRA-2017-R-104244)
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.
Implementing text(s)
2017-05-03 (FRA-2017-R-104261)
Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.
Implementing text(s)
2017-05-04 (FRA-2017-R-104262)
Décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.
Implementing text(s)
2017-05-05 (FRA-2017-R-104286)
Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.
Implementing text(s)
2017-05-09 (FRA-2017-R-104288)
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Implementing text(s)
2017-07-04 (FRA-2017-R-104695)
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Implementing text(s)
2017-08-29 (FRA-2017-R-105012)
Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture.
Implementing text(s)
2017-10-16 (FRA-2017-R-105349)
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
Implementing text(s)
2018-05-15 (FRA-2018-R-107122)
Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs.
Amended Text region
Amended text(s)
1910 (FRA-1910-L-60878)
Code du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-03-29 (FRA-2018-L-106671)
Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Related Text region
Related text(s)
2017-10-25 (FRA-2017-R-105612)
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
Related text(s)
2020-06-29 (FRA-2020-R-111436)
Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d'organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Legifrance
Country
France
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo#JORFSCTA000032983221
File
FRA-102557.pdf (PDF)
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2016-08-20
Number
n° 193
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2016-09-24
Number
n° 223
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2016-08-09
Number
n° 184