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Protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 14 avril 2005 à Luxembourg (ensemble deux annexes), signé à Tirana le 8 avril 2013.

Main Region

First Region

Albania; France
Migrant workers
2013-04-08
International
International agreement

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2016-03-19
    Number
    n° 67