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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire (492) > General provisions (153)

Name: Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2015-07-20
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2015-09-14, n° 74, pp. 1197-1233 (PDF)
ISN: CIV-2015-L-101399
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101399&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2015-09-14, n° 74, pp. 1197-1233 PDF PDF
Code du Travail (dans sa teneur modifiée) Code du Travail (dans sa teneur modifiée) Le droit des affaires en Afrique francophone, Côte d'Ivoire PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2022-09-28)
Abstract/Citation: Dispositions préliminaires

Titre I: Emploi
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap
Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle
Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail
Chapitre 5: Contrat à durée déterminée
Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail
Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire
Chapitre 8: Rupture du contrat de travail

Titre II: Conditions de travail
Chapitre 1: Durée du travail
Chapitre 2: Travail de nuit
Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes
Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés
Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles
Chapitre 6: Voyages et transports
Chapitre 7: Oeuvres sociales

Titre III: Salaire
Chapitre Premier: Détermination du salaire
Chapitre 2: Paiement du salaire
Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire
Chapitre 4: Retenues sur salaire

Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail
Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail
Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail
Chapitre 3: Services de santé au travail
Chapitre 4: Services sociaux des entreprises

Titre V: Syndicats professionnels
Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats
Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels
Chapitre 3: Groupements de syndicats
Chapitre 4: Syndicats représentatifs
Chapitre 5: Marques syndicales
Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite
Chapitre 7: Cotisations syndicales

Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise
Chapitre Premier: Délégués du personnel
Chapitre 2: Délégués syndicaux
Chapitre 3: Comité d'entreprise

Titre VII: Négociation collective
Chapitre Premier: Instances de dialogue social
Chapitre 2: Conventions collectives de travail
Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières

Titre VIII: Différends relatifs au travail
Chapitre Premier: Différends individuels
Chapitre 2: Différends collectifs

Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi
Chapitre Premier: Organismes administratifs
Chapitre 2: Obligations des employeurs

Titre X: Dispositions répressives
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Incriminations

Titre XI: Dispositions transitoires et finales
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Implementing text(s):
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