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Name: Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité.
Country: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2015-12-21
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2015-12-23, n° 297, p. 23829
ISN: FRA-2015-R-100959
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100959&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2015-12-23, n° 297, p. 23829
Décret Décret Legifrance, France (consulted on 2016-01-05)
Basic text(s):
  • 2015-12-03 (FRA-2015-R-100609)Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Amended text(s):
  • 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Related text(s):
  • 2015-12-21 (FRA-2015-R-100958)Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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