NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Madagascar (554)
Last NATLEX review: 2018-08 - Année 2017 traitée. Année 2015 JO n° 3651 manquant. Année 2014: Manque JO de janvier à début avril. Année 2013: manque JO nos 3504 à 3509. Année 2012: JO n° 3417 à 3452 traités (2 avril au 29 octobre 2012)
Tous les sujets 554
- Accords internationaux (6)
- Accords internationaux de sécurité sociale (5)
- Administration du travail (31)
- Administration et financement (13)
- Agriculteurs (9)
- Assistance et services sociaux (2)
- Autres accords internationaux (1)
- Catégories spécifiques de travailleurs (91)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
- Conditions d'emploi (23)
- Conditions de travail (11)
- Consultations tripartites (8)
- Contrats de travail (2)
- Coopératives (29)
- Dispositions générales (121)
- Dockers (4)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (3)
- Droit constitutionnel (9)
- Droit pénal et procédure pénale (7)
- Droits de l'homme (18)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (8)
- Education, orientation et formation professionnelles (35)
- Elimination du travail forcé (5)
- Enseignants (4)
- Fonctionnaires et agents publics (63)
- Gens de mer (45)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (18)
- Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (4)
- Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (11)
- Gens de mer - Recrutement et placement (3)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (3)
- Gestion du personnel (2)
- Inspection du travail (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (18)
- Mineurs (8)
- Non-discrimination (1)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)
- Politique économique et sociale (46)
- Politiques et lois en matière de santé publique (10)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (9)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)
- Protection contre des risques particuliers (13)
- Protection dans certaines branches d'activité (2)
- Protection de la maternité (2)
- Pêcheurs (2)
- Salaires (17)
- Statistiques du travail (2)
- Sécurité de l'emploi (6)
- Sécurité et santé au travail (26)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (31)
- Travail dangereux des enfants (1)
- Travail de nuit (2)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
- Travailleurs de la construction (1)
- Travailleurs handicapés (13)
- Travailleurs migrants (32)
- VIH/SIDA (18)
- Égalité de chances et de traitement (25)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (13)