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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Haïti (74)

Last NATLEX review: 2015-07

Tous les sujets 74
  1. Accords internationaux (3)
  2. Administration du travail (2)
  3. Autres accords internationaux (3)
  4. Catégories spécifiques de travailleurs (7)
  5. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (1)
  6. Conditions d'emploi (4)
  7. Conditions de travail (2)
  8. Consultations tripartites (3)
  9. Coopératives (9)
  10. Dispositions générales (24)
  11. Droit constitutionnel (4)
  12. Droit pénal et procédure pénale (2)
  13. Droits de l'homme (4)
  14. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
  15. Education, orientation et formation professionnelles (2)
  16. Elimination du travail forcé (2)
  17. Fonctionnaires et agents publics (6)
  18. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (2)
  19. Non-discrimination (1)
  20. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (2)
  21. Politique économique et sociale (6)
  22. Politiques et lois en matière de santé publique (5)
  23. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
  24. Salaires (4)
  25. Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (5)
  26. Travailleurs domestiques (1)
  27. Travailleurs handicapés (1)
  28. Travailleurs migrants (1)
  29. VIH/SIDA (9)
  30. Égalité de chances et de traitement (10)
  31. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (3)
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