France (6,897)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (628)
   1. Droit constitutionnel (17)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (60)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (27)
   4. Droit pénal et procédure pénale (90)
   5. Droits de l'homme (56)
   6. Politique économique et sociale (153)
   7. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (7)
   8. Politiques et lois en matière de santé publique (103)
   9. Économie sociale et solidaire (10)
2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (259)
3. Elimination du travail forcé (14)
4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (63)
   1. Travail dangereux des enfants (1)
5. Égalité de chances et de traitement(+) (239)
   1. Non-discrimination (35)
   2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (135)
   3. VIH/SIDA (15)
6. Consultations tripartites (24)
7. Administration du travail(+) (137)
   1. Inspection du travail (60)
   2. Statistiques du travail (5)
8. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (765)
   1. Travailleurs handicapés (142)
   2. Travailleurs âgés (8)
9. Education, orientation et formation professionnelles (475)
10. Sécurité de l'emploi (97)
11. Coopératives (27)
12. Conditions d'emploi(+) (339)
    1. Contrats de travail (71)
    2. Salaires (190)
    3. Gestion du personnel (11)
13. Conditions de travail(+) (246)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)
    2. Travail de nuit (9)
14. Sécurité et santé au travail(+) (620)
    1. Protection contre des risques particuliers (280)
    2. Protection dans certaines branches d'activité (56)
15. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (1721)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (139)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)
    3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)
    4. Prestations de chômage (127)
    5. Assistance et services sociaux (244)
    6. Administration et financement (469)
16. Protection de la maternité (54)
17. Travailleurs migrants (278)
18. Gens de mer(+) (224)
    1. Gens de mer - Protection des enfants et des adolescents (2)
    2. Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (21)
    3. Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (40)
    4. Gens de mer - Recrutement et placement (4)
    5. Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (20)
    6. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)
    7. Gens de mer - Sécurité sociale (26)
    8. Gens de mer - Inspections (6)
19. Pêcheurs (15)
20. Dockers (21)
21. Peuples indigènes et tribaux (1)
22. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (1227)
    1. Agriculteurs (330)
    2. Mineurs (64)
    3. Travailleurs de l'industrie (9)
    4. Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (2)
    5. Travailleurs de la construction (42)
    6. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (18)
    7. Travailleurs des transports et des communications (81)
    8. Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (5)
    9. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (57)
    10. Fonctionnaires et agents publics (517)
    11. Personnel infirmier (14)
    12. Enseignants (48)
    13. Travailleurs dans les territoires non métropolitains (6)
    14. Travailleurs à domicile (1)
    15. Travailleurs domestiques (2)
23. Accords internationaux(+) (531)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (400)
    Autres accords internationaux (128)