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40e session; Travailleurs; Protestation (040-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



40e session; Composition; Composition (040-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE; New Observer



40e session; Composition; Composition (040-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



40e session; Gouvernement; Protestation (040-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue



40e session; Employeurs; Protestation (040-HUN-E-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs



40e session; Travailleurs; Protestation (040-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée



40e session; Travailleurs; Protestation (040-HUN-W-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement



40e session; Composition; Composition (040-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



40e session; Employeurs; Protestation (040-ALB-E-O-01)
Albanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Liberté syndicale



40e session; Travailleurs; Protestation (040-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée



40e session; Travailleurs; Protestation (040-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



40e session; Gouvernement; Protestation (040-HUN-G-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top