12e session; Travailleurs; Protestation
(012-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
12e session; Travailleurs; Protestation
(012-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité sectorielle
12e session; Composition; Composition
(012-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
12e session; Composition; Composition
(012-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
12e session; Employeurs; Protestation
(012-EST-E-O-01)
Estonie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Renvoi à la Conférence; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Accord sur la désignation; Représentativité; Représentativité sectorielle; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
12e session; Employeurs; Communication
(012-LVA-E-M-01)
Lettonie
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Composition de la délégation des travailleurs
12e session; Travailleurs; Protestation
(012-CHN-W-O-01)
Chine
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
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