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12e session; Travailleurs; Protestation (012-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée



12e session; Travailleurs; Protestation (012-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité sectorielle



12e session; Composition; Composition (012-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



12e session; Composition; Composition (012-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



12e session; Employeurs; Protestation (012-EST-E-O-01)
Estonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Renvoi à la Conférence; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Accord sur la désignation; Représentativité; Représentativité sectorielle; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale



12e session; Employeurs; Communication (012-LVA-E-M-01)
Lettonie
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Composition de la délégation des travailleurs



12e session; Travailleurs; Protestation (012-CHN-W-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top