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11e session; Travailleurs; Protestation (011-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation



11e session; Travailleurs; Protestation (011-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



11e session; Composition; Composition (011-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



11e session; Employeurs; Protestation (011-EST-E-O-01)
Estonie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Pourcentage du PIB/PNB; Représentativité nationale; Représentativité par rapport à l'ordre de jour



11e session; Travailleurs; Protestation (011-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top