97e session; Employeurs; Communication
(097-AUS-E-M-01)
Australie
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs
97e session; Composition; Composition
(097-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
97e session; Travailleurs; Suivi
(097-DJI-W-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation
97e session; Travailleurs; Suivi
(097-MMR-W-F-01)
Myanmar
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Mots-clés: Demande d'information par la Commission; Suivi d'une situation; Délégation incomplète
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-BGD-W-O-01)
Bangladesh
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Envisagée par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Critères objectifs; Allégeance politique; Législation nationale
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Intérêt à agir ; Protestation sans objet
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person
97e session; Employeurs; Protestation
(097-MKD-E-O-01)
Macédoine du Nord
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Droit international
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: PROTESTATION; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Employeurs; Communication
(097-GIN-E-M-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
97e session; Employeurs; Protestation
(097-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Représentativité; Critères objectifs; Déterminé par un tribunal national
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-MMR-W-O-01)
Myanmar
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Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Délégation incomplète; Situation des années précédentes
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-NIC-W-O-01)
Nicaragua
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes
97e session; Employeurs; Protestation
(097-SOM-E-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue
97e session; Employeurs; Protestation
(097-UKR-E-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Employeurs; Protestation
(097-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement
97e session; Travailleurs; Plainte
(097-GMB-W-C-01)
Gambie
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
97e session; Employeurs; Plainte
(097-PRY-E-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Plainte rejetée
97e session; Travailleurs; Plainte
(097-PRY-W-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le plaignant ; Plainte rejetée
97e session; Employeurs; Plainte
(097-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission
97e session; Travailleurs; Plainte
(097-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission
97e session; Observations générales; Observations générales
(097-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission
97e session; Observations générales; Observations générales
(097-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission
97e session; Observations générales; Observations générales
(097-GGG-B-G-03)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES
97e session; Travailleurs; Suivi
(097-AFG-W-F-01)
Afghanistan
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Mots-clés: PLAINTE; Audition du plaignant ; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Suivi
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