96e session; Travailleurs; Plainte (096-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Liste des délégations; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Conclusion unanime de la Commission; Suivi

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol

96e session; Travailleurs; Protestation (096-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suivi d'une situation

96e session; Suivi; Suivi (096-DJI-6-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation

96e session; Travailleurs; Protestation (096-FJI-W-O-01)
Fidji
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Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Effectifs (nombre d'adhérents)

96e session; Composition; Composition (096-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

96e session; Travailleurs; Protestation (096-GMB-W-O-01)
Gambie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

96e session; Employeurs; Protestation (096-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

96e session; Travailleurs; Communication (096-MAR-W-M-01)
Maroc
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Demande d'information par la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-HTI-W-O-01)
Haïti
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation sans objet; Délégation incomplète

96e session; Employeurs; Protestation (096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre

96e session; Travailleurs; Protestation (096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale

96e session; Travailleurs; Protestation (096-KNA-W-O-01)
Saint-Kitts-et-Nevis
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégation incomplète; Raisons d'ordre financier; Membres des missions permanentes; Situation des années précédentes

96e session; Employeurs; Plainte (096-LSO-E-C-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Visa; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale; Législation nationale

96e session; Travailleurs; Plainte (096-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-RWA-W-O-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue; Objection not examined

96e session; Travailleurs; Communication (096-TCD-W-M-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Paiement des frais des délégations; Demande d'information par la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-UKR-W-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VCT-W-O-01)
Saint-Vincent-et-Grenadines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète

96e session; Employeurs; Protestation (096-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Législation nationale

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

96e session; Travailleurs; Protestation (096-ZWE-W-O-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Representativity of a person

96e session; Composition; Composition (096-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

96e session; Composition; Composition (096-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-03)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-04)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

96e session; Travailleurs; Protestation (096-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person