80e session; Travailleurs; Protestation
(080-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations
79e session; Travailleurs; Protestation
(079-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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39e session; Employeurs; Protestation
(039-CZE-E-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-CZE-W-O-02)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Pluralisme syndical; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet
37e session; Employeurs; Protestation
(037-CZE-E-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
36e session; Employeurs; Protestation
(036-CZE-E-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
9e session; Travailleurs; Protestation
(009-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
8e session; Travailleurs; Protestation
(008-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Représentativité
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation sans objet; Représentativité; Allégeance politique
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