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100e session; Travailleurs; Protestation (100-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Recevabilité



90e session; Travailleurs; Protestation (090-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT



89e session; Travailleurs; Protestation (089-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties



88e session; Travailleurs; Protestation (088-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité



78e session; Travailleurs; Protestation (078-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol



70e session; Travailleurs; Protestation (070-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol



69e session; Travailleurs; Protestation (069-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Charge de la preuve; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs



68e session; Travailleurs; Protestation (068-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol



67e session; Travailleurs; Protestation (067-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations



64e session; Travailleurs; Protestation (064-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations



56e session; Travailleurs; Communication (056-ARG-W-M-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs



53e session; Travailleurs; Protestation (053-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



52e session; Travailleurs; Protestation (052-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



50e session; Travailleurs; Protestation (050-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée



40e session; Travailleurs; Protestation (040-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée



33e session; Travailleurs; Protestation (033-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée



32e session; Travailleurs; Protestation (032-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle



31e session; Travailleurs; Protestation (031-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Liberté syndicale



30e session; Travailleurs; Protestation (030-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale



27e session; Travailleurs; Protestation (027-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Proposition unanime; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité



27e session; Gouvernement; Protestation (027-ARG-G-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée



26e session; Travailleurs; Protestation (026-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation



20e session; Travailleurs; Communication (020-ARG-W-M-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs



7e session; Travailleurs; Protestation (007-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Protestation sans objet



1e session; Travailleurs; Protestation (001-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Protestation sans objet; Objection not examined; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Législation nationale


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top