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98e session; Travailleurs; Plainte (098-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de séjour; Plainte rejetée



96e session; Travailleurs; Plainte (096-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



93e session; Employeurs; Plainte (093-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



91e session; Employeurs; Plainte (091-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Situation des années précédentes; Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais



91e session; Employeurs; Plainte (091-RWA-E-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le plaignant ; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations contestées; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet



91e session; Employeurs; Plainte (091-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour



90e session; Employeurs; Plainte (090-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



88e session; Employeurs; Plainte (088-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Formulaire de présentation des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'information


 
Dernière mise à jour le lundi - 17 juin 2024 à 17:30:32^ top