110e session; Travailleurs; Plainte
(110-CRI-W-C-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
104e session; Travailleurs; Protestation
(104-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations contestées; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Représentativité; Participation dans les conventions collectives
92e session; Travailleurs; Plainte
(092-CRI-W-C-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Plainte sans objet
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
78e session; Travailleurs; Protestation
(078-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
72e session; Travailleurs; Protestation
(072-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
|