Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession
Les conventions de l’OIT |
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La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents - aussi bien dans de grands immeubles de bureaux que dans de petits villages - et sous des formes très variées. Elle peut se fonder sur la race, la couleur, le sexe, l'ascendance nationale, l'origine sociale, la religion, l'opinion politique. Souvent, les pays interdisent aussi toute distinction ou exclusion fondée sur d'autres motifs tels que le handicap, la séropositivité ou l'âge. La discrimination empêche ceux qui en sont victimes d'exploiter pleinement leur potentiel et prive la société de la contribution qu'ils pourraient apporter.
Pour mettre un terme à la discrimination, il faut veiller à ce que chacun puisse accéder sur un pied d'égalité à l'éducation, à la formation, et à des ressources telles que la terre et le crédit. Une action s'impose dans toutes sortes de domaines : conditions régissant la création et la gestion d'entreprises de toutes natures et de toutes tailles, politiques et pratiques d'embauche, répartition des tâches, conditions de travail, rémunération, prestations, avancement, licenciements, cessation de la relation de travail. Ce sont le mérite et la capacité d'exercer un travail qui doivent être déterminants, non d'autres critères.
La discrimination dans l'emploi ou la profession peut être directe ou indirecte. Il y a discrimination directe quand l'inégalité des chances, fondée sur la race, le sexe, etc. est inscrite dans la législation ou la pratique. Par exemple, si la loi fait obligation à la femme mais non au mari, de demander l'accord de son conjoint pour solliciter un prêt ou obtenir un papier nécessaire pour exercer une profession, il s'agit d'une discrimination directe fondée sur le sexe.
Il y a discrimination indirecte quand les règles ou les pratiques semblent neutres mais conduisent en fait à des exclusions. Demander à des candidats de satisfaire à des critères de taille peut par exemple entraîner l'exclusion de beaucoup de femmes et de membres de certains groupes ethniques. Dans la mesure où une taille spécifique n'est pas indispensable pour exécuter le travail, il s'agit d'une discrimination indirecte.
L'égalité au travail implique que chacun ait les mêmes chances de développer pleinement les connaissances, capacités et compétences nécessaires dans l'activité économique qu'il a choisie. Les mesures visant à promouvoir l'égalité doivent prendre en compte la diversité des cultures, des langues, des situations familiales et des niveaux d'instruction. Pour les paysans et les propriétaires de petits entreprises familiales, en particulier les femmes et les groupes ethniques, l'égalité d'accès à la terre (y compris par l'héritage), à la formation, à la technologie et au capital est primordiale.
Dans le cas à la fois des salariés et des travailleurs indépendants, la non-discrimination au travail dépend de l'égalité d'accès à une éducation de qualité avant l'entrée sur le marché du travail. Cela est particulièrement important pour les filles et les groupes défavorisés. Une répartition plus égale des tâches et des responsabilités familiales offrirait par ailleurs aux femmes de meilleures perspectives d'emploi.
Des mécanismes efficaces doivent être mis en place pour combattre la discrimination. Les principes de l'OIT fixent des seuils minimaux. Rien n'empêche les pays de se fixer, dans leur législation et leur pratique, des objectifs plus ambitieux.