Principes directeurs de l’OIT 2016 sur l’accès des réfugiés et autres personnes déplacées de force sur le marché du travail

Une Réunion Technique Tripartite sur l’Accès des Réfugiés et autres Personnes Déplacées de Force sur le Marché du Travail s’est tenue en 2016, au cours de laquelle les principes suivants ont été adoptés pour guider les travaux des États Membres:
  • Cadres de gouvernance sur l’accès aux marchés du travail. Les membres devraient formuler des politiques nationales et des plans d’action nationaux visant à garantir la protection des réfugiés et autres personnes déplacées de force sur le marché du travail. Des politiques et des plans d’action nationaux devraient être élaborés dans le respect des normes internationales du travail, des principes de travail décent et des normes humanitaires, et favoriser les opportunités de travail formel et décent qui soutient l’autonomie. Les membres doivent rendre facilement accessibles les informations concernant les lois et réglementations applicables à l’entrepreneuriat.
  • Politiques économiques et de l’emploi propices à des marchés du travail inclusif. Les membres devraient formuler des stratégies cohérentes de croissance macroéconomique, y compris des politiques actives en faveur du marché du travail qui appuient les investissements dans la création d’emplois décents au profit de tous les travailleurs.
  • Droits du travail et égalité de chances et de traitement. Les membres devraient se doter de politiques nationales ou renforcer les politiques existantes visant à promouvoir l’égalité de chances et de traitement pour tous, en particulier l’égalité de genre, reconnaissant les besoins spécifiques des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap, au regard des principes et droits fondamentaux au travail, des conditions de travail, de l’accès à des services publics de qualité, des rémunérations et du droit aux prestations de sécurité sociale pour les réfugiés et autres personnes déplacées de force, et faire en sorte que ces derniers soient bien informés de leurs droits au travail et des mesures de protection dont ils bénéficient.
  • Partenariat, coordination et cohérence. Les membres devraient promouvoir le dialogue aux niveaux national, bilatéral, régional et mondial sur l’incidence de l’afflux massif de réfugiés et autres personnes déplacées de force et insister sur l’importance de l’accès de ces personnes à des moyens de subsistance et à un travail décent.
  • Rapatriement volontaire et réintégration des rapatriés. Les pays d’origine devraient réintégrer les réfugiés rapatriés dans leur marché du travail. L’OIT et ses Membres en mesure de le faire devraient fournir une assistance aux pays d’origine dans les zones des réfugiésrapatriés à la création d’emplois et de travail décent pour tous, ainsi que des moyens de subsistance et d’autosuffisance.
  • Voies supplémentaires pour la mobilité de la main-d’oeuvre. Les membres devraient promouvoir la mobilité de la main-d’oeuvre comme une des voies d’admission et de partage des responsabilités avec les pays accueillant un grand nombre de réfugiés et autres personnes déplacées de force, et inclure de telles voies d’admission dans leurs politiques nationales.